Convenzione militare fra il Re di Sardegna, S. M. l’Imperatore dei Francesi e S. M. la Regina del regno della Gran Brettagna e d’Irlanda.
Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d’armée de quinze mille hommes, organisé en cinq brigades, formant deux divisions et une brigade de reserve, sous le commandement d’un général sarde.
Art. II. Aussitôt’après l’échange des ratifications de la présente convention on procédera immediatement à la formation de ce corps et a l’organisation des services administralifs pour qu’il puisse être prêt à partir le plus tôt possible.
Art. III. En exécution de l’article I de la présente convention le corps d’armée de Sa Majesté le Roi de Sardaigne serà composé d’infanterie, de cavalerie et d’artillerie proportionellement à sa force effective.
Art. IV. Sa Majesté le Roi de Sardaigne s’engage à maintenir le corps expeditionnaire au chiffre de quinze mille hommes par l’envoi successif et régulier des renforts nécessaires.
Art. V. Le Gouvernement Sarde pourvoira à la solde et aux subsistances de ses troupes. Les hautes parties contractanles se concerteront pour assurer et faciliter à l’Armée Sarde l’approvisionnement de ses magasins.
Art. VI. Leurs Majestés l’Empereur des Français et la Reine du Royaume-uni de la Grande Bretagne et d’Irlande garantissent l’intégrité des états de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et s’en. gagent à les defendre contre toute attaque pendant la durée de la presente guerre.
Art. VII. La presente convention sera ratifiée et les ratifications seront echangées à Turin le plus tôt que faire se pourra.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Turin le 26 janvier l’an de grâce 1855.
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