Convenzione stipulata a Parigi tra Francia e Italia per la cessazione della occupazione francese in Roma, e il trasferimento della capitale
Categoria: Risorgimento
Convention.
Art. 1. L’Italie s’engage à ne pas attaquer le territoire actuel du Saint-Père et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l’extérieur contre le dit territoire.
Art. 2. La France retirera ses troupes des États Pontificaux graduellement et à mesure que l’armée du Saint-Père sera organisée. L’évacuation devra néanmoins étre accomplie dans le délai de deux ans.
Art. 3. Le Gouvernement Italien s’interdit toute réclamation contre l’organisation d’une armée papale, composée même de volontaires catholiques étrangers, suffisante pour maintenir l’autorité du Saint-Père et la tranquillité tant à l’intérieur que sur la frontière de ses États, pourvu que cette force ne puisse dé génerer en moyen d’attaque contre le Gouvernement Italien.
Art. 4. L’Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l’Église.
Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus 100 si faire si peut.
En foi et témoignage de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l’ont revêtue du cachet de leurs armes.
Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de Septembre de l’an de grâce mil huit cent soixante-quatre.
DROUYN DE Lhuys. NIGRA. PEPOLI.
Protocole faisant suite à la Convention.
La Convention signée, en date de ce jour, entre leurs Majestés l’Empereur des Français et le Roi d’Italie n’aura de valeur exécutoire que lorsque S. M. le Roi d’Italie aura décrété la translation de la Capitale du Royaume dans l’endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite Majesté. Cette translation devra être opérée dans le terme de six mois à dater de ladite convention.
Le présent Protocole aura même force et valeur que la Convention surmentionnée. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.
Fait double à Paris le 15 Septembre 1864.
DIOUYN DE LHUYS.
NIGRA.
PEPOLI.
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