Memorandum delle Potenze al Governo romano del 10 maggio 1831.
Il parait aux représentants des cinq Puissances, que quant à l’Etat de l’Eglise, il s’agit, dans l’interét général de l’Europe, de deux points fondamentaux.
1.º Que le gouvernement de cet Etatsoitassis sur des bases solides par les améliorations méditées et annoncées de Sa Sainteté elle-même dès le commencement de son régne.
2.º Que les améliorations, lesquelles, selon l’expression de l’édit de Son Eminence Monseigneur le Cardinal Bernetti, fonderont une ère nouvelle pour les sujets de Sa Sainteté, soient par une garantie intérieure mises à l’abri des change mentsinhérents à la nature de tout gouvernement électif.
II.
Pour atteindre ce but salutaire, ce qui è cause de la position géographique et sociale de l’Etat de l’Eglise, est d’un intérêt européen, il parait indispensable que la déclaration organique de Sa Sainteté parte de deux principes vitaux:
1.º De l’application des améliorations en question non seulement aux provinces où la révolution a eclaté, mais aussi à celles qui sont restées fidèles, et à la capitale,
2.° De l’admissibilité générale des laiques aux fonctions administratives et judiciaires.
III.
Les améliorations mêmes paraissent devoir d’abord embrasser le système judiciaire et celui de l’administration municipale et provinciale.
a. Quant a l’ordre judiciaire, il parait que l’exécution entière, et le developpement conséquent des promesses et principes du Motu proprio de 1816, présente les moyens les plus sùrs et efficaces de redresser les griefs assez généraux relatifs à cette partie si intéressante de l’organisation sociale.
b. Quant à l’administration locale, il parait que le rétablissement et l’organisation générale des municipalités élues par la population, et la fondation de franchises municipales pour régler l’action de ces municipalités dans les intérêts locaux des communes devrait ètre la base indispensable de toute amélioration administrative.
En second lieu, l’organisation de Conseils provinciaux soit d’un Conseil administratif permanent, déstiné à aider le gouverneur de la province dans l’éxecution de ses fonctions, avec des attributions convenables, soit d’une réunion plus nombreuse prise sourtout dans le seins,des nouvelles municipalités, et de stinée à étre consultée sur les interèts les plus importans de la province, parait extrêmement utile pour conduire à l’amélioration et simplification de l’administration provinciale, pour contrôler l’administration communale, pour répartir les impôts, et éclairer le gouvernement sur les véritables besoins de la province.
IV.
L’importance immense d’un état réglé de finances, et d’une telle administration de la dette publique qui donnerait la garantie si désirable pour le crédit financier du gouvernement, et contribuerait si essentiellement à augmenter ses ressources et assurer son indépendance, parait rendre indispensable un établissement central dans la capitale, chargé comme Cour suprème des comptes, du contrôle de la comptabilité du service annuel dans chaque branche de l’administration civile et militaire, et de la surveillance de la dette publique, avec les attributions correspondentes au but grand et salutaire qu’on se propose d’atteindre. Plus une telle institution porterale caractère d’indépendance et l’empreinte de l’union intime du gouvernement et du pays, plus elle répondra aux intentions bienfaisantes du souverain et à l’attente générale.
Il parait que pour atteindre ce but, des personnes y devraient sièger choisies pour des Conseils locaux, et formant avec des conseillers du gouvernement une junte ou Consulte administrative. Une telle junte formerait une partie d’un Conseil d’Etat, dont les membres seraient nommés du souverain parmi les notabilités de naissance, de fortune et de talent du pays.
Sans un ou plusieurs établissements centraux de cette nature, intimement lies aux notabilités d’un pays si riche d’éléments aristocratiques et conservateurs, il parait que la nature d’un gouvernement électif Oterait nécessairement aux améliorations, qui formeront la gloire éternelle du Pontife régnant, cette stabilité dont le besoin est généralment et puis samment senti, et le sera d’autant plus vivennent, que les bienfaits du Pontife seront grands et précieux.
